Dernière mise à jour : 5 août 2026. Les présentes conditions générales de vente encadrent les ventes réalisées par Au P’tit Chênex S.A.S. pour la restauration sur place, la vente à emporter, ainsi que les commandes passées en ligne ou par téléphone lorsque ces services sont proposés.
1. Identification du vendeur
Au P’tit Chênex S.A.S., société par actions simplifiée au capital social de 10 000 euros, immatriculée sous le SIREN 107 954 174 et le SIRET 107 954 174 00028, TVA intracommunautaire FR01107954174, RCS 107 954 174 R.C.S. Thonon-les-Bains.
Restaurant situé au 104 Route du Joira, 74520 Chênex. Contact : contact@au-ptit-chenex.fr – 04 50 80 26 51.
2. Objet et champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande effectuée auprès du restaurant, que la commande soit passée sur le site internet, par téléphone ou directement sur place. Elles concernent notamment les repas, menus, plats, desserts, boissons, produits locaux et prestations de restauration proposés par Au P’tit Chênex.
Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
3. Produits, menus et informations client
Les produits proposés sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles : nom, composition ou description, prix, catégorie, format, déclinaison ou mode de consommation lorsque ces informations sont utiles. Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et peuvent varier selon les arrivages, les saisons, la présentation en cuisine ou les ajustements de recette.
Les recettes peuvent évoluer afin de privilégier les produits frais, les produits locaux et les approvisionnements disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le restaurant contacte le client afin de proposer un remplacement, un avoir, un remboursement ou l’annulation de l’article concerné.
4. Allergies, intolérances et restrictions alimentaires
Les informations relatives aux allergènes sont mises à disposition sur la page Informations allergènes. Le client reste tenu de signaler toute allergie, intolérance ou restriction alimentaire avant la validation de sa commande, notamment pour les commandes par téléphone ou à emporter.
Malgré l’attention portée en cuisine, les préparations sont réalisées dans un environnement où plusieurs allergènes peuvent être présents. Un risque de traces ou de contaminations croisées ne peut donc pas être totalement exclu.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils peuvent varier selon le mode de consommation, notamment sur place, à emporter, en formule menu ou à la carte. Le prix facturé est celui affiché ou annoncé au client au moment de la validation de la commande.
Au P’tit Chênex se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les changements de prix ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées, sauf erreur manifeste d’affichage ou de saisie.
6. Commandes sur place
Pour les repas consommés sur place, la commande est prise au restaurant selon les disponibilités, les horaires d’ouverture et la capacité d’accueil. Le paiement intervient selon les modalités indiquées au client au restaurant, sauf accord particulier.
7. Commandes à emporter et click & collect
Lorsque la commande à emporter ou le click & collect est disponible, le client sélectionne ou convient d’un horaire de retrait. La commande est préparée pour l’horaire indiqué. Le client doit vérifier les informations communiquées lors de la commande : nom, téléphone, produits, quantités, options, mode de paiement et horaire de retrait.
Les produits doivent être retirés à l’heure convenue. En cas de retard important du client, la qualité gustative, la température de service et la disponibilité immédiate des produits ne peuvent pas être garanties. Après remise de la commande, le transport et la conservation relèvent de la responsabilité du client.
8. Commandes par téléphone
Les commandes par téléphone sont enregistrées selon les informations communiquées oralement par le client. Avant validation, le client doit confirmer les produits, quantités, prix, horaire de retrait ou de consommation et coordonnées utiles. Une commande confirmée par téléphone peut être considérée comme ferme lorsque sa préparation a commencé.
9. Paiement
Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure, selon les services actifs et les conditions du restaurant : carte bancaire, paiement en ligne sécurisé, espèces, titres restaurant, Apple Pay, Google Pay ou tout autre moyen affiché sur le site ou au restaurant.
En cas de paiement en ligne, la commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement par le prestataire de paiement. Au P’tit Chênex ne conserve pas les données bancaires complètes du client. En cas de refus de paiement, la commande peut être annulée automatiquement.
10. Vente d’alcool
La vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs. Une pièce d’identité peut être demandée lors du retrait ou du service. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
11. Modification, annulation et remboursement
Toute demande de modification ou d’annulation doit être adressée au restaurant le plus rapidement possible. Elle peut être acceptée uniquement si la préparation n’a pas commencé et si l’organisation du service le permet.
Lorsque la commande a déjà été préparée, personnalisée ou mise à disposition à l’horaire prévu, aucun remboursement n’est dû du seul fait d’une annulation tardive, d’une erreur de choix du client, d’un retard de retrait ou d’une absence de retrait.
En cas d’erreur imputable au restaurant, d’indisponibilité non remplacée ou de problème constaté sur une commande, le client est invité à contacter le restaurant rapidement avec les informations de commande. Selon la situation, Au P’tit Chênex pourra proposer un remplacement, un geste commercial, un avoir ou un remboursement partiel ou total.
12. Absence de droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi qu’aux prestations de restauration devant être fournies à une date ou à une période déterminée.
Les commandes de repas, plats préparés, boissons servies avec repas, produits frais ou prestations de restauration pour un horaire donné ne bénéficient donc pas d’un droit de rétractation une fois la commande validée dans les conditions prévues ci-dessus.
13. Responsabilité
Au P’tit Chênex est responsable de la bonne exécution de la commande dans les conditions prévues aux présentes CGV. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise conservation après retrait, de transport inadapté, de communication d’informations erronées par le client, de force majeure ou d’événement extérieur empêchant l’exécution normale du service.
Le site internet peut être temporairement indisponible pour maintenance, incident technique ou mise à jour. Dans ce cas, le client peut contacter le restaurant par téléphone pendant les horaires d’ouverture.
14. Données personnelles
Les données communiquées lors d’une commande ou d’une prise de contact sont utilisées pour traiter la demande, assurer le suivi de la commande, répondre au client et respecter les obligations légales du restaurant. Les informations relatives à la gestion des données personnelles figurent dans la politique de confidentialité lorsqu’elle est publiée sur le site.
15. Propriété intellectuelle
Les textes, visuels, photographies, logos, éléments graphiques et contenus du site sont protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sauf accord écrit préalable d’Au P’tit Chênex ou de ses ayants droit.
16. Réclamations
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Au P’tit Chênex par e-mail à contact@au-ptit-chenex.fr, par téléphone au 04 50 80 26 51, ou par courrier au 104 Route du Joira, 74520 Chênex. La réclamation doit contenir les informations utiles au traitement de la demande : nom, coordonnées, date de commande, produits concernés et description du problème.
17. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu après réclamation écrite adressée au restaurant, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront publiées sur cette page dès finalisation de l’adhésion de la société à un dispositif de médiation.
18. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à rechercher en priorité une solution amiable avec Au P’tit Chênex. À défaut d’accord amiable ou de médiation aboutie, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.
19. Modification des CGV
Au P’tit Chênex peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l’évolution de son activité, de ses services, de ses outils de commande ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la commande.